Droit de la Famille

Vous souhaitez votre amour en vous unissant ? Le notaire vous accompagne au long de chaque étapes afin de définir votre futur en toute tranquillité.

En cas de séparation, nous vous aidons à gérer cette étape sans conflit. Le notaire vous aide à définir le partage des biens, l’autorité parentale, la répartition des dettes…

Vous avez envie de fonder votre famille et vous avez besoin de conseils pour une procédure d’adoption ? Le notaire vous guide pour les différents choix possibles.

Le temps passe et vous commencez à vous préoccupez de l’avenir de votre patrimoine ? Faites appel aux recommandations d’un notaire de prestige.

Le PACS

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet à deux concubins de sceller leur union officiellement. Ce dernier donne la possibilité aux deux pacsés d’organiser leur vie à deux en profitant d’avantages sociaux et fiscaux.
Le notaire rédige votre convention de PACS selon vos besoins, vos souhaits à court terme et vos projets futurs. Vous serez donc juridiquement en sécurité car le document sera réalisé par un professionnel du droit. Un PACS effectué devant un notaire dispose d’une prise d’effet immédiate. Dès lors que vous signez, le notaire enregistre l’acte et le transmet directement aux autorités.
Nous étudions votre cas avec précision afin de vous fournir une prestation entièrement personnalisée qui vous permettra d’envisager un avenir serein.

Le mariage

Nombreux sont les époux qui négligent l’importance de rédiger un contrat de mariage contenant un régime matrimonial adapté à votre situation actuelle et à vos projets futurs. Avec notre aide, vous concevez un contrat contenant les clauses de votre choix qui permettront de simplifier votre vie future. Par ailleurs, dans le cadre de mariages internationaux, plus complexes, nous intervenons afin d’envisager un horizon serein grâce à la sécurisation de votre patrimoine et de l’avenir de vos enfants. Une pré-définition de la séparation des biens, de l’autorité parentale et de la compensation financière en cas de conflits permettront la simplification d’une potentielle séparation.

Les divorces amiables

Votre relation arrive à terme, il devient nécessaire de divorcer afin de mettre un point final à cette dernière. Vous et votre conjoint êtes en accord et souhaitez régler ça le plus rapidement et simplement possible, il suffit de faire appel à un notaire.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel contractuel, c’est très simple. Les deux époux s’entendent sur la rupture du mariage et les conséquences : la garde les enfants, la répartition des biens, les prestations compensatoires… Chacune des parties rédige leur accord sur la convention de rupture, la signe. Vous n’avez plus besoin de passer par un juge, une simple visible chez le notaire rendra le divorce effectif.
Pour un divorce par consentement mutuel judiciaire, les époux rédigent aussi une convention de rupture à l’amiable. La seule différence est que cette dernière est présenté devant un juge qui approuvera (ou non) les conditions de séparation. S’assister d’un notaire pour cette étape permet de s’assurer de la conformité du document avec la loi afin d’éviter un refus et un nouveau passage devant le juge.

Les divorces de type contentieux

Un divorce entraine beaucoup de décisions à prendre, d’autant plus si aucun contrat n’a été fait. Le notaire reste un allié efficace pour gérer les séparations et tout ce que cela engendre : partage des biens, garde d’enfant, pensions… De plus, il reste un conseiller de choix pour régler et dresser les modalités du divorce dans des conditions saines et optimales.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage inclut que les deux époux soient d’accord pour divorcer mais ne s’entendent pas sur les modalités (montant de la pension, paiement des dettes, gardes d’enfants…). Il faut donc rédiger une déclaration d’acceptation de la rupture auprès d’un notaire.
Le divorce suite à l’altération du lien conjugal considère que le lien entre les conjoints sont rompus. Un des deux compagnons peut demander le divorce, même sans l’accord de l’autre, s’il prouve que la vie commune a cessée depuis au moins un an.
Enfin, un des deux époux peut demander un divorce pour faute s’il prouve que l’autre que le conjoint a commis une infidélité, des violences…

L’adoption

Lorsque vous désirez adopter un enfant, le notaire se positionne comme un allié clé dans ces procédures complexes. Afin d’être éligible, vous devez répondre à divers critères qui diffèrent selon le type d’adoptions (plénière, simple ou internationale). Le notaire pourra vous expliquer toutes les démarches et conséquences relatives au différents types d’adoptions et vous conseillera le meilleur choix selon votre situation personnelle.  Afin d’assurer le bon déroulement d’une procédure d’adoption, le notaire procédera à la rédaction des actes de consentement d’adoption. Cette déclaration est obligatoire quel que soit le type d’adoption.
De plus, lors d’une adoption simple, la proposition concernant l’autorisation de l’adoption des enfants majeurs du conjoint se fait par un simple acte notarié.

Succession par anticipation

Afin de simplifier la transmission de votre patrimoine à un enfant, petit-enfant ou à votre conjoint, vous pouvez décider de préparer la succession de votre vivant. Le notaire vous aidera en vous conseillant selon vos besoins et rédigera avec vous les formalités nécessaires.
Vous devez vous poser les bonnes questions, et si besoin nous vous aiguillerons.

Il s’offre à vous différentes alternatives :

Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine avant décès

• Une donation : vous transmettez à une tierce personne un ou plusieurs biens.
• La donation à un héritier : Donation en avance de part successorale -vous donnez par anticipation tout ou partie de l’héritage que cette personne devra recevoir- ou donation hors part successorale -vous attribuer librement une partie disponible de l’héritage à l’un des héritier (vous l’avantagez par rapport aux autres)-

Si vous souhaitez laisser des consignes à vos héritiers

• Le testament : il sera composé de toutes les dispositions que vos héritiez devront prendre lorsque vous serez parti. Vos choix devront être respectés, sans testament c’est la loi qui prend le relais.

Succession après-décès

Nous vous accompagnons dans cette dure épreuve de la vie afin de vous délester d’un poids. Notre équipe se tient prête à répondre à toutes vos requêtes et à vous éclairer dans vos démarches administratives et juridiques en s’assurant de la conformité avec la loi. Grâce à nous, surmontez l’adversité et reposez vous sur des experts discrets et qualifiés.

Le notaire se chargera pour vous des recherches de testament et de sa validation officielle si ce dernier est trouvé. Son rôle est aussi de rédiger la déclaration de succession essentielle au processus d’héritage. Puis, le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès. Enfin, il informe chaque héritier de la répartition du patrimoine selon le bilan complet qu’il aura effectué au préalable.