Conditions Générales (Mise à jour – 01/01/2022)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services Fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Maitre LINCY : Étude Notariale à Sanary
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations Contractuelles sur les données Techniques
Le site utilise les technologies JavaScript, jQuery, html, css et php.
Le site respecte les droits d’auteur ainsi que les règles d’utilisation des différentes fonctions OpenSource présente sur celui-ci.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les informations enregistrées dans le cadre de la rubrique contact sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’à Nadine LINCY ou aux tiers participant à la réalisation des services digitaux présentés sur le site.
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & responsable du site
Nadine LINDY
Gérant : Nadine LINCY
137 Avenue Maréchal Leclerc
83110 SANARY-SUR-MER
Téléphone : +33(0)4-94-28-28-54
Email : nadine-lincy@notaires.fr
N° d’agrément : 8316222060986
Hébergeur :
Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100.000€, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand. Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474.
Confidentialité
Les informations recueillies sur les différents formulaires du site (et hors site) sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’étude Notariale LINCY pour le traitement des demandes de mise en relation soumises par les internautes.
Les données collectées sont communiquées aux seuls gérants de la société LEAD ME, ces données sont exploitées avec discretion et sens professionnel.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en nous contactant.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.