Droit des sociétés
Démarrage / Reprise d’activité
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle aventure ou en terminer une ? Faites confiance à un notaire spécialisé dans le droit des sociétés pour vous conseiller.
Formalités
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle aventure ou en terminer une ? Faites confiance à un notaire spécialisé dans le droit des sociétés pour vous conseiller.
La création d’entreprise
Nous assurons des prestations de conseils lors du démarrage d’une société pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité. Le choix de la forme sociétaire est primordial pour protéger votre patrimoine professionnel et personnel. Régime matrimonial, choix de la structure, déclaration d’insaisissabilité du patrimoine , mandat de protection et bien d’autres actes durant lesquels l’expertise d’un notaire peut être utile.
Vente ou acquisition de fond de commerce
Au cours de votre activité, vous pouvez avoir besoin de nos services pour l’achat ou la vente d’un fond de commerce, de bureaux, de parts d’entreprise. Nous vous suivons pour la rédaction de promesse et de compromis de vente grâce à une analyse de différentes pièces administratives. Le rôle du notaire est de rédiger un acte comprenant toutes les mentions légales lors de l’acquisition ou la cessation d’un bien commercial.
Rédaction d’un document commercial
Certains documents commerciaux nécessitent une expertise poussée en droit des affaires afin de déterminer les obligations de chacun. C’est le cas de l’écriture du bail professionnel qui doit être faite avec minutie pour attester des rôles de chacun. De plus, un bail rédigé par un notaire est un acte authentique ce qui signifie qu’en cas de manquement de ses obligations du locataire, le bailleur pourra obtenir l’exécution forcée sans avoir de décision de justice.
L’accompagnement juridique
Vous pouvez nous demander notre avis sur un tas de questions relatives au droit des affaires. Nous nous tenons à votre disposition pour y répondre.
Pour un bail déjà existant, vous pouvez nous interroger sur ses modalités, vous avez aussi la possibilité de demander un amendement pour rectifier l’une des informations. De même, pour des modifications dans la nature de votre société (son activité, son nom, son transfert de siège, son changement de gérant…), nous vous expliquons le processus à suivre pour être en règle. Nous nous chargeons d’écrire ce changement en toute légalité.
